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RÉALISATION DU SITE INTERNET
France Enfance Protégée
63 bis, bd Bessières, 75017 PARIS
Tel : 01 44 78 61 24
Email : communication@france-enfance-protegee.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. MARQUES, LOGOS, NOMS DE DOMAINE :
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2. DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
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3. LIENS HYPERTEXTES
   La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de France Enfance Protégée. France Enfance Protégée ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, France Enfance Protégée se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES, VIDEOS ET SONORES

Le standard téléphonique de France Enfance Protégée, accessible via le numéro +33 (0) 1 53 06 68 68, diffuse un message d’accueil réalisé à partir de la synthèse vocale TTSMAKER. La musique utilisée en fond sonore est 5 Stages of You par Kit Wheston, via Unminus.

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

France Enfance Protégée est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’utilisateur du site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, France Enfance Protégée :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par France Enfance Protégée via son site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs de son site Internet.

France Enfance Protégée s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de France Enfance Protégée.
France Enfance Protégée s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à France Enfance Protégée ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par France Enfance Protégée.
Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser un courrier simple à France Enfance Protégée aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0)1 44 78 61 40

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MODIFICATION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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